Êtes-vous admissible à l'exemption fiscale fédérale de TPS/TVH ?




En décembre 2024, le gouvernement canadien met en place un allègement fiscal temporaire de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) jusqu'au 15 février 2025. Cette mesure vise à aider les Canadiens à faire face à la hausse du coût de la vie et à stimuler l'économie. Mais qui est éligible à cette exemption et comment en bénéficier ?

Qui est éligible ?

Tous les Canadiens sont éligibles à l'exemption fiscale de la TPS/TVH, quel que soit leur revenu ou leur statut d'imposition. L'exemption s'applique à une large gamme de produits et services, notamment :
  • Alimentation et boissons
  • Vêtements et chaussures
  • Meubles et appareils électroménagers
  • Produits d'hygiène personnelle
  • Services de restauration
  • Hébergement à court terme

Comment bénéficier de l'exemption ?

L'exemption fiscale de la TPS/TVH est automatique. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour en bénéficier. Lorsque vous achetez des produits ou des services éligibles pendant la période d'exemption, le vendeur ne vous facturera pas la TPS/TVH.

Produits et services non éligibles

Bien que de nombreux produits et services soient éligibles à l'exemption fiscale de la TPS/TVH, certains éléments sont exclus. Il s'agit notamment :
  • Alcool
  • Tabac
  • Essence
  • Services financiers
  • Services de santé

Impact de l'exemption

L'exemption fiscale de la TPS/TVH est une excellente nouvelle pour les Canadiens. Elle permettra aux familles et aux particuliers d'économiser de l'argent sur leurs achats quotidiens et de stimuler l'économie en encourageant les dépenses. L'exemption est une mesure temporaire, mais elle devrait avoir un impact positif significatif sur les Canadiens pendant cette période difficile.
Si vous avez des questions sur l'exemption fiscale de la TPS/TVH, n'hésitez pas à contacter l'Agence du revenu du Canada (ARC) au 1-800-959-8281.