Arcom




L'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, est un organisme indépendant qui a pour mission de veiller au respect de la liberté d'expression et du pluralisme des médias en France. Créée en 2019, l'Arcom a remplacé le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel).
Les missions de l'Arcom
L'Arcom a pour mission de :
  • Veiller au respect de la liberté d'expression et du pluralisme des médias
  • Réguler les contenus audiovisuels et numériques
  • Protéger les mineurs des contenus préjudiciables
  • Promouvoir la diversité culturelle et linguistique
  • Favoriser l'accès aux médias pour tous
Pour mener à bien ses missions, l'Arcom dispose de plusieurs moyens d'action :
  • Elle peut mettre en demeure les médias de respecter leurs obligations
  • Elle peut sanctionner les médias qui ne respectent pas la réglementation
  • Elle peut saisir la justice en cas d'infraction grave
  • Elle peut émettre des avis et des recommandations sur les questions relatives à la communication audiovisuelle et numérique
L'organisation de l'Arcom
L'Arcom est composée de neuf membres nommés par le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale. Les membres de l'Arcom sont indépendants et ne peuvent recevoir d'instructions d'aucune autorité.
L'Arcom est présidée par Roch-Olivier Maistre, nommé en 2021.
Les enjeux pour l'Arcom
L'Arcom est confrontée à de nombreux enjeux, notamment :
  • La montée en puissance des plateformes numériques
  • La concentration des médias
  • La diffusion de fausses informations (fake news)
  • La protection des mineurs
L'Arcom doit également tenir compte de l'évolution des technologies et des usages des médias. Elle doit trouver un juste équilibre entre la liberté d'expression, la protection des mineurs et les enjeux de la régulation.

L'Arcom est un organisme essentiel pour garantir la liberté d'expression et le pluralisme des médias en France. Face aux enjeux de la société numérique, l'Arcom doit s'adapter et trouver de nouvelles solutions pour répondre aux besoins des citoyens.