Clause compromissoire : attention danger !

La clause compromissoire est une clause insérée dans un contrat qui prévoit qu'en cas de litige, les parties s'engagent à soumettre leur différend à un arbitrage plutôt qu'à un tribunal.

Cette clause peut sembler attractive, car elle permet de résoudre les litiges plus rapidement et plus discrètement que devant un tribunal. Cependant, il est important d'être conscient des risques liés à une telle clause.

Tout d'abord, l'arbitrage est généralement beaucoup plus coûteux qu'une procédure judiciaire. Les frais d'arbitrage, qui comprennent les honoraires des arbitres, les frais administratifs et les frais de représentation juridique, peuvent rapidement s'accumuler. De plus, l'arbitrage est souvent un processus long et complexe, qui peut prendre plusieurs années.

Deuxièmement, l'arbitrage est moins transparent que la procédure judiciaire. Les audiences d'arbitrage sont généralement fermées au public et les décisions des arbitres ne sont pas toujours motivées. Cela peut rendre difficile pour les parties de comprendre les raisons de la décision et de la contester.

Troisièmement, l'arbitrage est moins équitable que la procédure judiciaire. Les arbitres sont généralement choisis par les parties elles-mêmes, ce qui peut entraîner des conflits d'intérêts. De plus, les arbitres ne sont pas soumis aux mêmes règles de preuve et de procédure que les juges, ce qui peut conduire à des décisions arbitraires.

En raison de ces risques, il est important d'être très prudent avant de signer un contrat qui contient une clause compromissoire. Si vous n'êtes pas sûr de ce que cela implique, consultez un avocat.

Voici quelques conseils pour vous aider à éviter les pièges des clauses compromissoires :

• Lisez attentivement le contrat avant de le signer.
• Assurez-vous de comprendre ce que signifie la clause compromissoire.
• Consultez un avocat si vous avez des questions sur la clause compromissoire.
• N'hésitez pas à négocier la clause compromissoire avec l'autre partie.
• Si vous êtes obligé de signer un contrat qui contient une clause compromissoire, essayez de limiter la portée de la clause.

En suivant ces conseils, vous pouvez réduire le risque de vous retrouver piégé par une clause compromissoire.

Et n'oubliez pas : si vous avez un litige, vous pouvez toujours essayer de le résoudre à l'amiable avant de recourir à l'arbitrage ou aux tribunaux.