Congés payés acquis arrêt-maladie

Si vous êtes en arrêt maladie, vous pouvez vous demander si vous continuez à acquérir des congés payés. La réponse est oui !
En effet, l'article L.3141-3 du Code du travail prévoit que "le salarié conserve le bénéfice des congés payés acquis antérieurement à son arrêt de travail". Cela signifie que les congés payés que vous avez acquis avant votre arrêt maladie continuent de courir pendant votre arrêt.
Par exemple, si vous avez acquis 25 jours de congés payés avant votre arrêt maladie et que vous êtes en arrêt pendant 3 mois, vous aurez acquis 7,5 jours de congés payés supplémentaires pendant votre arrêt.
Attention toutefois, si votre arrêt maladie dure plus de 6 mois, vous ne pourrez pas prendre les congés payés acquis pendant votre arrêt. En effet, l'article L.3141-9 du Code du travail prévoit que "les congés payés acquis pendant l'arrêt de travail ne peuvent être pris qu'après la reprise du travail".
Donc, si vous êtes en arrêt maladie depuis plus de 6 mois, vous perdrez les congés payés acquis pendant votre arrêt.

Qu'en est-il des congés payés non pris ?

Si vous avez des congés payés non pris avant votre arrêt maladie, vous pouvez les prendre après votre arrêt, même si cela dépasse la période de 12 mois suivant leur acquisition.
En effet, l'article L.3141-10 du Code du travail prévoit que "les congés payés non pris dans les 12 mois suivant leur acquisition peuvent être pris jusqu'à la fin de la période de référence au cours de laquelle ils ont été acquis".
Donc, si vous avez acquis 25 jours de congés payés en 2022 et que vous êtes en arrêt maladie depuis 6 mois en 2023, vous pouvez prendre 12,5 jours de congés payés après votre arrêt, même si cela dépasse la période de 12 mois suivant leur acquisition.

Et si je suis en arrêt maladie pendant mes congés payés ?

Si vous êtes en arrêt maladie pendant vos congés payés, vos congés payés sont suspendus pendant la durée de votre arrêt.
En effet, l'article L.3141-4 du Code du travail prévoit que "les congés payés sont suspendus pendant les périodes d'incapacité de travail".
Donc, si vous êtes en arrêt maladie pendant 15 jours pendant vos congés payés, vos congés payés seront suspendus pendant 15 jours et vous pourrez les prendre à une autre date.