Impôt sur les gains en capital : des changements à prévoir au Canada

Le gouvernement canadien envisage de revoir l'impôt sur les gains en capital, une mesure qui pourrait avoir un impact significatif sur les Canadiens qui investissent en Bourse ou qui vendent des biens immobiliers. Voici ce que vous devez savoir sur les changements proposés et leurs implications potentielles.

Les changements proposés

Les changements proposés au régime fiscal des gains en capital comprennent :

Augmentation du taux d'imposition des gains en capital : Le taux d'imposition sur les gains en capital passerait de 50 % à 75 % pour les gains réalisés après une certaine date.
Réduction de l'exemption pour gains en capital : L'exemption pour gains en capital, qui permet aux contribuables d'exonérer une partie des gains en capital réalisés lors de la vente d'un bien, serait réduite.
Élargissement de la définition des "biens imposables" : Les changements proposés élargiraient la définition des "biens imposables" pour inclure les cryptomonnaies et certains autres actifs.

Implications potentielles

Les changements proposés pourraient avoir un impact significatif sur les Canadiens qui investissent en Bourse ou qui vendent des biens immobiliers.

Réduction de la valeur des investissements : L'augmentation du taux d'imposition des gains en capital réduirait la valeur des investissements, car les investisseurs seraient moins enclins à vendre des actifs en raison des impôts plus élevés qu'ils devraient payer sur les gains.
Diminution des transactions immobilières : La réduction de l'exemption pour gains en capital et l'élargissement de la définition des "biens imposables" pourraient conduire à une diminution des transactions immobilières, car les vendeurs seraient moins enclins à vendre des biens en raison de l'augmentation des impôts qu'ils devraient payer.
Augmentation de la fiscalité des cryptomonnaies : L'élargissement de la définition des "biens imposables" pour inclure les cryptomonnaies signifierait que les gains réalisés sur ces actifs seraient soumis à l'impôt sur les gains en capital.

Réactions au projet

Les changements proposés à l'impôt sur les gains en capital ont suscité des réactions mitigées. Certains groupes de défense des contribuables se sont prononcés contre les changements, affirmant qu'ils nuiraient aux investisseurs et à l'économie. D'autres groupes ont soutenu les changements, affirmant qu'ils rendraient le régime fiscal plus équitable et généreraient des recettes supplémentaires pour le gouvernement.

Prochaines étapes

Le gouvernement canadien consulte actuellement le public sur les changements proposés à l'impôt sur les gains en capital. La date limite de réception des commentaires du public est le 17 avril 2023. Après examen des commentaires, le gouvernement annoncera sa décision finale sur les changements.
Les changements proposés à l'impôt sur les gains en capital au Canada pourraient avoir un impact significatif sur les Canadiens qui investissent en Bourse ou qui vendent des biens immobiliers. Le gouvernement consulte actuellement le public sur les changements proposés avant de prendre une décision finale.