Procuration : comment bien gérer les biens des autres ?

Vous venez d'hériter d'un bien ou vous êtes amené à gérer les biens d'un proche ? Le rôle de procurateur peut être lourd de responsabilités. Quelques conseils pour bien vous en acquitter.

Qu'est-ce qu'une procuration ?

Une procuration est un acte juridique par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir d'accomplir des actes en son nom. Cela peut concerner différents domaines : gestion financière, démarches administratives ou encore décisions médicales.

Les différents types de procurations

Il existe plusieurs types de procurations, selon leur étendue et leur durée.

• La procuration générale donne au mandataire un pouvoir très large, pour tous les actes liés à la gestion des biens.
• La procuration spéciale est limitée à des actes précis, comme la vente d'un bien ou la signature d'un contrat.
• La procuration authentique est établie devant un notaire, ce qui lui confère une valeur juridique plus forte.
• La procuration sous seing privé est établie sans l'intervention d'un notaire, mais doit être datée et signée par le mandant.

Comment bien gérer une procuration

Le rôle de procurateur est une lourde responsabilité. Voici quelques conseils pour bien vous en acquitter :

• Soyez clair sur vos obligations : lisez attentivement la procuration et assurez-vous de bien comprendre vos pouvoirs et vos limites.
• Agissez toujours dans l'intérêt du mandant : vos décisions doivent être prises en fonction de ses intérêts et non des vôtres.
• Soyez prudent dans la gestion des biens : n'engagez pas de dépenses excessives ou de risques inutiles.
• Rendez compte régulièrement au mandant : informez-le de vos actions et des décisions que vous avez prises.
• Soyez honnête et transparent : le mandant doit pouvoir vous faire confiance.

En cas de litige

En cas de litige entre le mandant et le mandataire, il est important de se référer à la procuration et de vérifier si les actions du mandataire étaient conformes à ses pouvoirs. Si ce n'est pas le cas, le mandant peut demander l'annulation des actes accomplis par le mandataire et le remboursement des préjudices subis.

Enfin, n'oubliez pas que le rôle de procurateur est un engagement important. Si vous n'êtes pas sûr de pouvoir assumer cette responsabilité, il est préférable de refuser.